Lorsque vous demandez un crédit immobilier, la banque exige généralement la souscription d’une assurance emprunteur aussi connue sous le nom d’assurance décès invalidité (ADI).
Cette assurance garantit le remboursement du capital restant dû ou la prise en charge de vos échéances en cas de survenance d’un aléa de la vie (maladie, accident, chômage.
Bien qu’aucune loi ne la rende obligatoire, le prêteur ne vous accordera pas l’emprunt si vous n’avez pas un contrat qui vous couvre pour les risques décès, PTIA, IPT et ITT.
Parfois la couverture IPP ou perte d’emploi vous seront également proposées.
Faisons le point sur les risques couverts sur une assurance emprunteur et voyons les points auquel vous devrez rester attentifs.
Le risque de décès
La garantie décès est la couverture de base de toute assurance emprunteur. En cas de décès de l’assuré avant le terme du prêt, l’assureur prend en charge le remboursement du capital restant dû, à hauteur de la quotité assurée.
La quotité c’est la part de l’emprunt que vous aurez couvert. Si vous empruntez en couple et avez 70% du crédit immobilier, l’assureur soldera 70% de votre dette. Votre conjoint devra continuer à payer 30% du montant de la mensualité.
En cas d’assurance emprunteur à 100%, vous ne laisserez aucune dette à vos héritiers (conjoint, enfants, …)
Il est conseillé de bien lire la notice d’information avant de souscrire et notamment les exclusions de garanties.
La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
La garantie PTIA intervient lorsqu’une personne devient totalement dépendante, c’est-à-dire incapable de réaliser seule les actes de la vie quotidienne (se nourrir, se laver, se déplacer…).
Chaque contrat (puisque vous pouvez vous assurer en dehors de la banque grâce à Loi Lagarde) prévoit une définition spécifique. Cette garantie est généralement liée à la couverture décès.
Elle vous couvrira jusqu’à vos 65, 67 ou 70 ans selon les offres.
Comme en cas de décès, l’assureur solde le prêt si vous deviez atteindre l’état de perte totale et irréversible d’autonomie.
Pour vous indemniser, la compagnie d’assurance vous demandera notamment de fournir votre notification de pension d’invalidité sécurité sociale.
L’Invalidité Permanente Totale (IPT)
L’IPT concerne les emprunteurs devenus invalides à un taux égal ou supérieur à 66 %, mais sans être en PTIA.
Cela peut résulter d’un accident ou d’une maladie grave. La reconnaissance de l’IPT permet à l’assureur de prendre la totale des mensualités de l’emprunt, voire de solder le crédit, selon les conditions du contrat.
Soyez attentifs au mode de prestation de le garantie IPT.
Si l’assureur règle vos échéances, il stoppera le versement de sa prestation si :
- Vous arrivez à l’âge de fin de prestation
- Si vous passez à la retraite
- Si vous soldez votre emprunt suite à la vente de votre maison
- Si après expertise, le médecin conseil revoit votre taux d’invalidité et que celui-ci devient inférieur à 66%
Les contrats d’assurance emprunteur sont particulièrement complexes à comparer sur la partie invalidité.
Pour limiter les risques de mauvais choix, il est recommandé de s’adresser à des courtiers spécialistes de l’assurance de prêt. Le cabinet Phénix Courtage est un bon exemple de cabinet compétent en la matière.
L’Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT)
La garantie ITT couvre les cas où l’assuré est temporairement dans l’incapacité totale d’exercer son activité professionnelle suite à une maladie ou un accident.
Durant cette période, les mensualités sont prises en charge par l’assureur après un délai de franchise (90 jours la plupart du temps mais cela peut aller jusqu’à 180 jours sur certains contrats bancaires (pour les fonctionnaires notamment).
Sur la garantie ITT vous trouverez des différences :
- Sur la définition : incapacité à exercer sa profession ou toute profession
- Sur les pathologies prise en charge (nombre de contrat mettent des limitations sur les affections psychiques ou dorsales)
- Le maintien de la prestation en cas de reprise du travail dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique
- Le montant de prestation versé (forfaitaire ou limité à votre perte de revenus)
Vous retrouverez les différents fonctionnement de votre contrat dans les conditions générales de ventes.
L’Invalidité Permanente Partielle (IPP)
L’IPP est déclenchée lorsque l’assuré présente un taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 %. Moins fréquente dans les contrats standards, cette garantie peut être optionnelle. En cas d’IPP, l’assureur rembourse une partie proportionnelle des échéances, selon le taux d’invalidité reconnu.
Ici la méthode de calcul du taux d’invalidité retenu par l’assureur aura tout son importance.
Il en sera de même pour les niveaux de prestation versé (33%, N/33-33, …..).
Vous pourrez rajouter cette garantie si vous avez prévu de changer de contrat après signature de votre offre de prêt comme le permet la Loi Lemoine promulguée en 2022.
Dans certaines banques, la garantie IPP fera partir de la liste des critères d’équivalence. Si vous ne la souscrivez pas votre délégation d’assurance sera refusée.
La perte d’emploi
Enfin, certains contrats d’assurance de prêt proposent une garantie perte d’emploi ou une couverture chômage.
Elle s’applique généralement en cas de licenciement économique et prend en charge tout ou partie des mensualités pendant une période limitée (souvent 12 à 24 mois).
Cette garantie est soumise à de nombreuses conditions et peut être coûteuse.
Prévoyez des délais d’attente pour qu’elle fonctionne. Ainsi comme sur pôle emploi, vous devrez cotiser un certain temps pour acquérir des droits.
Pour être indemnisé, il vous faudra d’ailleurs fournir les bordereaux de cet organisme.
Bien choisir son contrat décès PTIA IPT ITT IPP
Pour bien choisir son contrat, il est recommandé de faire jouer la concurrence.
En effet la Loi Lagarde et la Loi Lemoine sont deux dispositifs légaux qui vous permette de sélectionner et souscrire une assurance de prêt immobilier en dehors de votre banque.
Ici vous pourrez donc consulter pour l’aspect prix des comparateur d’assurance emprunteur. Mais attention, les simulateurs se basent uniquement sur les critères d’équivalence de votre banque.
Si vous souhaitez aborder les fonctionnements techniques de votre contrat, l’idéal sera de consulter un coutier assurance de prêt immobilier. Le Cabinet PHENIX COURTAGE se distingue ici avec un site entièrement dédié au courtage assurance emprunteur.
Cette démarche sera l’occasion pour tout emprunteur de bénéficier d’un tarif potentiellement moins onéreux (les écarts de taux d’assurance peuvent être de 50% en comparaison avec votre banque) tout en prenant en compte les fonctionnements de chacun des risques garantis par le contrat.
