Si l’on devait s’amuser à faire une liste des documents les plus importants dans la vie d’un individu, l’acte de naissance viendrait sûrement en tête. Il comporte des informations telles que les noms et prénoms, l’âge, la profession, le lieu de résidence… qui permettent d’attester de l’identité d’une personne. Ce document officiel est exigé pour de nombreuses pièces (carte d’identité, passeport) et démarches administratives (mariage, divorce, décès…). Pour l’obtenir, il suffit de formuler une demande auprès de la mairie de votre lieu de naissance. Vous n’êtes toutefois pas obligé de vous déplacer physiquement pour obtenir ce sésame. Voyons dans cet article les différents moyens de retirer ce document.
Comment obtenir un acte de naissance en ligne sans se rendre à la mairie ?
À l’ère du numérique, il est possible de réaliser de nombreuses procédures administratives en ligne, sans se déplacer dans les établissements publics. Depuis le bureau, la maison ou un lieu en ville, en quelques clics seulement, n’importe qui peut obtenir son acte de naissance. Toutes les communes ne proposent pas ce service sur internet.
Pour faire la demande, on peut se rendre sur le site officiel de l’administration française. L’opération ne vous coutera rien, mais vous devrez vous acquitter des frais nécessaires pour l’envoi par la poste du papier. Si néanmoins vous redoutez les lourdeurs bureaucratiques, il existe d’autres moyens d’avoir plus aisément ce document.
Pour vous faciliter la vie, obtenez votre acte de naissance gratuitement auprès de sites indépendants de l’administration française. La procédure est rapide et sécurisée. Il faut simplement remplir un formulaire en ligne en indiquant son identité, son email, son adresse postale et sa ville. Le demandeur doit également indiquer les informations relatives à l’acte de naissance qu’il souhaite retirer ainsi que le type de document dont il a besoin. Ce certificat de naissance existe sous trois formats qui ne comportent pas tous les mêmes informations. : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation (nous y reviendrons).
Passé cette procédure sur internet, vous recevrez votre document à votre adresse personnelle dans un délai de 4 jours en moyenne. Vous pourrez l’imprimer ensuite et le conserver dans l’une ces pochettes plastiques. Vous l’aurez compris, la demande en ligne permet de gagner du temps et de l’argent. Pour éviter toute mauvaise surprise, il est toutefois conseillé de se rendre sur le site d’un prestataire agréé par l’État.
Quels sont les documents nécessaires pour demander un acte de naissance en ligne ?
Il existe 3 types d’actes de naissance. Les documents nécessaires à transmettre pour la demande de ces actes varient selon le type de document requis.
Pour réclamer la copie intégrale ou l’extrait avec filiation de son propre acte de naissance, le demandeur doit indiquer ses noms et prénoms, sa date de naissance, son adresse ainsi que les noms et prénoms de ses parents. S’il s’agit d’un extrait sans filiation, la procédure est plus simple puisque l’administration ne réclame que quelques pièces : les noms, les prénoms et la date de naissance de la personne concernée par le certificat.
Si vous demandez le certificat d’une autre personne, vous devez, en plus des documents déjà mentionnés, fournir impérativement une pièce qui prouve votre lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte. Il peut s’agir de votre acte de naissance ou du livret de famille.
Le délai d’obtention du document varie en fonction du traitement de la demande par les services compétents.
Les différents types d’actes de naissance et leurs différences
L’acte de naissance se présente sous 3 formats qui ne contiennent pas tous les mêmes informations :
- la copie intégrale,
- l’extrait avec filiation,
- l’extrait sans filiation.
La copie intégrale de l’acte de naissance est la réplique exacte du certificat original enregistré sur le registre de l’état civil. Cette version complète comporte les noms et prénoms, la date, le lieu de naissance et la civilité de l’intéressé. Elle contient également les informations concernant les parents (noms, prénoms, dates et lieux de naissance) ainsi que leurs professions. On retrouve aussi dans ce document authentique des mentions marginales (mariage, divorce, PACS, décès…).
Quant à l’extrait avec filiation, il est la synthèse de la version complète de l’acte de naissance avec une précision des liens de filiation du titulaire. Sur ce document, on peut également retrouver d’éventuelles mentions marginales.
L’extrait de naissance sans filiation ne comporte aucune information en rapport avec les parents de l’intéressé. Les renseignements contenus dans ce document sont l’identité (nom, prénom) du titulaire ainsi que sa date et son lieu de naissance. Les mentions marginales y figurent également.
Il existe un 4e type d’acte de naissance appelé extrait plurilingue. Il s’agit d’une copie du certificat authentique dans une langue étrangère. Le titulaire peut réclamer ce document s’il souhaite justifier son état civil dans le pays étranger dans lequel il vit.
Les conditions d’éligibilité pour l’obtention d’un acte de naissance
Tout le monde n’est pas habilité à demander l’obtention d’une copie intégrale de l’acte de naissance ou l’extrait de naissance avec filiation. Les personnes qui peuvent réclamer ce document sont :
- le titulaire du certificat (il faut qu’il soit majeur),
- le tuteur ou représentant légal si le titulaire est un incapable ou un mineur,
- le conjoint de l’intéressé, un de ses ascendants (parents, grands-parents…) ou de ses descendants (enfants, petits-enfants, etc.),
- le représentant légal (avocat du titulaire de l’acte).
En ce qui concerne l’extrait sans filiation de l’acte de naissance, il s’agit d’un document accessible à tout le monde. N’importe qui peut le retirer sans l’autorisation du concerné ou sans fournir à l’administration la justification de sa demande.
Lignes directrices pour demander une copie mise à jour de votre acte de naissance
L’acte de naissance est un document important dans la vie d’une personne. Il est essentiel de le mettre à jour pour prouver son identité et sa filiation. Gardez à l’esprit que si le document comporte des données erronées ou obsolètes, vous risquez d’avoir d’énormes problèmes. Par exemple, vous ne pourrez pas établir ou renouveler votre passeport ou votre pièce d’identité. En cas de changement d’état civil (mariage, divorce…), la mise à jour de ce document devient nécessaire.
Ceci étant, pour demander une copie mise à jour de son certificat, il faut faire une demande à la mairie, avec les pièces justificatives nécessaires. La procédure peut durer entre 15 et 45 jours en fonction de la nature de la modification demandée et des délais de traitement par l’administration.