Les maladies professionnelles peuvent avoir des conséquences graves sur la vie d’une personne. Elles peuvent laisser des séquelles, lesquelles sont susceptibles, dans certains cas, de vous rendre incapable durablement. Lorsqu’elles sont reconnues, les maladies professionnelles donnent droit à une indemnité ou une rente. Connue sous le nom de rente d’invalidité pour maladie professionnelle, cette rémunération vise à compenser la perte de revenus. Mais comment obtenir une rente d’invalidité pour une maladie professionnelle ? Découvrez ici nos astuces et conseils.
Vérifier si la maladie est d’origine professionnelle
Lorsque vous soupçonnez une maladie professionnelle, la première chose à faire est de vérifier si la maladie est d’origine professionnelle. Il existe un certain nombre de maladies reconnues comme professionnelles par décret. Réparties dans des tableaux, elles sont annexées au Code de la sécurité sociale et peuvent être consultées par tous.
Ainsi, si la maladie dont vous souffrez est présente dans l’un de ces tableaux, elle est présumée d’origine professionnelle. Toutefois, des examens médicaux complémentaires peuvent être exigés. De la même, vous devez prouver que vous êtes réellement exposé au risque pour pouvoir bénéficier de la rente d’invalidité pour une maladie professionnelle.
Par ailleurs, certaines maladies ne figurant pas sur les tableaux peuvent être reconnues comme professionnelles. Cette reconnaissance est entérinée par une commission appelée comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Cette dernière passe au crible la maladie et établit son lien avec votre activité professionnelle. Les décisions de ce comité s’imposent à la Sécurité sociale.
Rente d’invalidité pour une maladie professionnelle : consulter le médecin CPAM
Être atteint d’une maladie professionnelle ne suffit pas pour bénéficier d’une rente d’invalidité pour une maladie professionnelle. Vous devez consulter le médecin conseil de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) qui doit vous examiner. Si c’est la MSA votre caisse d’assurance, vous passez chez son médecin conseil. Il est le seul habilité à reconnaître le caractère professionnel ou non d’une maladie.
Le professionnel utilise comme repère le barème indicatif d’invalidité pour vous attribuer un taux d’incapacité. Ce taux est calculé en fonction des séquelles que vous a laissées la maladie professionnelle ou l’accident. Plus elles sont importantes, et plus vous avez la chance de bénéficier de l’aide. Le taux d’incapacité est également calculé en fonction de :
- vos qualifications professionnelles ;
- la nature des séquelles ;
- votre état général ;
- votre âge, etc.
La caisse d’assurance dispose d’un délai de 120 jours pour donner son verdict, lequel vous sera notifié par courrier recommandé. Le silence de la Sécurité sociale vaut reconnaissance.
Prise en charge des soins
La reconnaissance ouvre droit à une prise en charge totale des soins de santé. Il vous faut simplement présenter la feuille d’accident de travail ou de maladie professionnelle chaque fois que vous avez une consultation. Il est à souligner que la prise en charge ne prend pas en compte les prothèses dentaires.
Somme toute, pour obtenir une rente d’invalidité pour une maladie professionnelle, il est essentiel de vérifier si la maladie est reconnue comme professionnelle, en consultant les tableaux annexés au Code de Sa sécurité sociale. La consultation du médecin conseil de la CPAM ou de la MSA est cruciale pour évaluer le taux d’incapacité en fonction des séquelles, qualifications professionnelles, et autres critères. Une fois reconnue, la prise en charge des soins est assurée, ce qui vous offre un soutien financier et médical aux personnes affectées par une maladie professionnelle.